Salon de thés : vente de thés, coffrets et accessoires.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL LUGOMASTIEN au capital de 5 000 € dont le siège social est sis 14 rue de l’ange à PERPIGNAN (66000), téléphone 04 68 66 86 17, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 822 658 340 ci-après dénommée le Vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand dénommée ci-après l'Acheteur.
RETRAIT EN BOUTIQUE PERPIGNAN
Vous avez la possibilité de retirer vos commandes directement au salon de thé « A l’heure des thés » 14 rue de l’ange, 66000 Perpignan, ouvert du Mardi au Samedi de 10h à 18h00.
En sélectionnant ce mode de livraison, vous ne payerez aucun frais de transport et vous pourrez retirer votre colis sous 24/48h au salon de thé (jours ouvrés). Nous vous contacterons par email pour vous indiquer la date de retrait.
Les colis sont généralement expédiés en 2 jours ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.
Notez que les commandes passées le SAMEDI, DIMANCHE ET LUNDI ne seront traitées qu'à partir du MARDI jour de réouverture du salon de thé.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un emballage particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
AUCUN RETOUR OU REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTE.
Envoi de vos colis à partir de 5,90€ TTC en Colissimo suivi. Frais de livraison offerts à partir de 50€ d'achats.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 12/11/2019.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.
Les frais de transport viennent s'ajouter au tarif de base (soit montant du produit et frais de traitement de commande).
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France uniquement.
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Acheteur a indiqué son adresse de facturation, de livraison et que s’il s’est acquitté du montant de sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur.
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : 04 68 66 86 17.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Acheteur.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Aucun retour ne sera accepté compte tenu du fait que les produits sont périssables.
Le prix est exigible à la commande.
Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Acheteur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige concernant un consommateur sera celui choisi par le client, les juridictions de PERPIGNAN seront compétentes pour connaître des instances relatives à des clients ayant la qualité de commerçants.